Code 30.99Z : Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 30 Fabrication d'autres matériels de transport
3. Groupe 30.9 Fabrication de matériels de transport n.c.a.
4. Classe 30.99 Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
5. Sous-classe 30.99Z Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de véhicules propulsés à la main : chariots à bagages, charrettes à bras, traîneaux, chariots pour achats, etc.
• la fabrication de véhicules à traction animale, à vocation récréative et professionnelle : sulkys, charrettes, corbillards, etc.

Elle ne comprend pas

• les chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes (cf. 28.22Z)
• la fabrication de remorques de tourisme (cf. 29.20Z)
• les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets (cf. 31.01Z)
• les activités d'entretien et de réparation des autres matériels de transport n.c.a. (cf. 33.17Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 30.99YFabrication d’autres équipements de transport n.c.a.Contenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 30.99Z