Code 41.20A : Construction de maisons individuelles

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section F Construction
2. Division 41 Construction de bâtiments
3. Groupe 41.2 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
4. Classe 41.20 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
5. Sous-classe 41.20A Construction de maisons individuelles

Cette sous-classe comprend

• les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle
• l'assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Elle ne comprend pas

• la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
• les activités d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1)
• les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 41.00GConstruction de maisons individuellesContenu commun : - la construction de maisons individuelles - la construction de maisons individuelles sous forme de bâtiments préfabriqués nécessitant un montage sur place - la transformation ou la rénovation complète de maisons individuelles existantes, impliquant plusieurs activités de construction spécialiséesMultiple
• 43.99HTous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.Contenu commun : - la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiquesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 41.20

• 41.20BConstruction d'autres bâtiments

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 41.20A