Code 42.91Z : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section F Construction
2. Division 42 Génie civil
3. Groupe 42.9 Construction d'autres ouvrages de génie civil
4. Classe 42.91 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
5. Sous-classe 42.91Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

Cette sous-classe comprend

• la construction de :voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc.
• barrages et digues
• plateformes off-shores
• le dragage des voies navigables
• la réalisation de tous travaux dans l'eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc.

Elle comprend aussi

• le curage des fossés, l'aménagement des berges et le faucardage
• les travaux sous-marins (par scaphandriers, plongeurs ou autres techniques) ainsi que divers travaux de génie hydraulique

Elle ne comprend pas

• les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
• la construction de systèmes d'irrigation (canaux) (cf. 42.21Z)
• la pose de câbles sous-marins (cf. 42.22Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 42.91YConstruction d’ouvrages maritimes et fluviauxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 42.91Z