Code 46.63Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
2. Division 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
3. Groupe 46.6 Commerce de gros d'autres équipements industriels
4. Classe 46.63 Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
5. Sous-classe 46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Cette sous-classe comprend

• le commerce de matériel de chantier, grues, engins de génie civil
• le commerce de gros d'outillage mécanique pour la construction

Elle ne comprend pas

• le commerce de gros d'appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l'air (cf. 46.69)

Correspondance vers la NAF 2025

• 46.63YCommerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civilContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 46.63Z