Code 86.22C : Autres activités des médecins spécialistes

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section Q Santé humaine et action sociale
2. Division 86 Activités pour la santé humaine
3. Groupe 86.2 Activité des médecins et des dentistes
4. Classe 86.22 Activité des médecins spécialistes
5. Sous-classe 86.22C Autres activités des médecins spécialistes

Cette sous-classe comprend

• les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes

Elle comprend aussi

• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l'interruption de grossesse, sans hébergement

Elle ne comprend pas

• les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)
• les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B)

Correspondance vers la NAF 2025

• 86.22YActivités de médecine spécialiséeContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 86.22

• 86.22AActivités de radiodiagnostic et de radiothérapie
• 86.22BActivités chirurgicales

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 86.22C