NAF rév. 2 · SOUS-CLASSE 87.10C

    Code 87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

    La NAF rév. 2 est la nomenclature officielle des codes APE jusqu'au 31 décembre 2026. La NAF 2025 s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 ; chaque fiche indique sa correspondance. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section Q Santé humaine et action sociale
    2. Division 87 Hébergement médico-social et social
    3. Groupe 87.1 Hébergement médicalisé
    4. Classe 87.10 Hébergement médicalisé
    5. Sous-classe 87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

    Cette sous-classe comprend

    • l'accueil, l'hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'adultes handicapés et d'autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d'accueil spécialisé (MAS), foyer d'accueil médicalisé (FAM)

    Elle ne comprend pas

    • les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
    • les activités d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
    • les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
    • les activités d'action sociale avec hébergement, telles que les foyers d'accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

    Correspondance vers la NAF 2025

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Autres sous-classes de la classe 87.10

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 87.10C

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – NAF rév. 2 (RDF, libellés et notes) · naf08.ttl · fichier daté du 2026-08-19 (en-tête HTTP)
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – NAF rév. 2 liste des sous-classes (XLS) · naf2008_liste_n5.xls · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

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