Code 94.12Z : Activités des organisations professionnelles

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section S Autres activités de services
2. Division 94 Activités des organisations associatives
3. Groupe 94.1 Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
4. Classe 94.12 Activités des organisations professionnelles
5. Sous-classe 94.12Z Activités des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend

• les activités des organisations dont les membres s'intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d'ingénieurs, d'architectes, etc.
• les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d'écrivains, de peintres, d'artistes, de journalistes, etc.
• la diffusion d'informations, l'élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Elle comprend aussi

• les activités des sociétés savantes

Elle ne comprend pas

• les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)

Correspondance vers la NAF 2025

• 94.12YActivités des organisations professionnellesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 94.12Z