Code 94.20Z : Activités des syndicats de salariés

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section S Autres activités de services
2. Division 94 Activités des organisations associatives
3. Groupe 94.2 Activités des syndicats de salariés
4. Classe 94.20 Activités des syndicats de salariés
5. Sous-classe 94.20Z Activités des syndicats de salariés

Cette sous-classe comprend

• la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats

Elle comprend aussi

• les activités des associations dont les membres sont des salariés ayant pour objectif essentiel de faire connaître leurs vues sur les conditions salariales et les conditions de travail et de s'organiser en vue d'une action concertée
• les activités des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
• les activités de représentation des comités d'entreprises

Elle ne comprend pas

• les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)
• les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d'entreprise (cf. les sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)

Correspondance vers la NAF 2025

• 94.20YActivités des syndicats de salariésContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 94.20Z