Code 99.00Z : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section U Activités extra-territoriales
2. Division 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
3. Groupe 99.0 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
4. Classe 99.00 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
5. Sous-classe 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Cette sous-classe comprend

• les activités des ambassades et consulats étrangers en France
• les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l'Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France

Elle ne comprend pas

• l'administration des missions diplomatiques ou consulaires françaises à l'étranger (cf. 84.21Z)
• l'activité des organismes publics étrangers en France, non couverts par le statut diplomatique (classés selon l'activité exercée)

Correspondance vers la NAF 2025

• 99.00YActivités des organisations et organismes extraterritoriauxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 99.00Z