Code 47.30Y : Commerce de détail de carburants

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G COMMERCE
2. Division 47 Commerce de détail
3. Groupe 47.3 Commerce de détail de carburants
4. Classe 47.30 Commerce de détail de carburants
5. Sous-classe 47.30Y Commerce de détail de carburants

Définition

Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de carburants.

Cette sous-classe comprend

• le commerce de détail de carburants, fossiles ou sans carbone, pour les véhicules automobiles et les motocycles
• l'exploitation de stations d’essence

Elle comprend aussi

• le commerce de détail d'essence en combinaison avec des carburants électriques (e-carburants), si la vente de carburants électriques n'est pas prédominante dans la valeur ajoutée
• le commerce de détail de produits lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles
• le commerce de détail d'hydrogène pour véhicules automobiles et motocycles
• le commerce de détail de carburants, en combinaison avec des produits alimentaires, des boissons, des produits pour l'entretien des véhicules, des services de lavage de voitures, etc., lorsque la vente de carburants est prédominante (au moins 35%) dans la valeur ajoutée

Elle ne comprend pas

• l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques (par exemple voitures électriques, motos, scooters, vélos), voir 35.15G
• le commerce de gros de carburants, voir 46.81Y
• le commerce de détail de gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour la cuisine ou le chauffage, voir 47.78G
• le commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles, voir 47.82Y
• le commerce de détail de motocycles et de pièces détachées et d'accessoires pour motocycles, voir 47.83Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 47.30ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialiséContenu commun : à l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - le commerce de détail de carburants, fossiles ou sans carbone, pour les véhicules à moteur et les motocycles - l'exploitation de stations-service - le commerce de détail d'essence en combinaison avec des carburants électriques (e-carburants), si la vente de carburants électriques n'est pas prédominante - le commerce de détail de produits lubrifiants et de produits de refroidissement pour les véhicules à moteur - le commerce de détail d'hydrogène pour les véhicules à moteur et les motocycles - le commerce de détail de carburants, en combinaison avec des aliments, des boissons, des produits pour l'entretien des véhicules, des services de lavage de voitures, etc. lorsque la vente de carburants n'est pas prédominanteMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 47.30Y