Code 47.74H : Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section G COMMERCE
2. Division 47 Commerce de détail
3. Groupe 47.7 Commerce de détail d’autres biens, à l’exception des automobiles et des motocycles
4. Classe 47.74 Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques
5. Sous-classe 47.74H Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques

Définition

Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’articles médicaux et orthopédiques neufs.

Cette sous-classe comprend

• le commerce de détail d’appareils auditifs
• le commerce de détail de chaussures orthopédiques
• le commerce de détail de béquilles et de fauteuils roulants
• le commerce de détail de prothèses orthopédiques
• le commerce de détail de colliers cervicaux et de corsets
• le commerce de détail d’articles de compression (par exemple bas de contention, manchons de compression)
• le commerce de détail d’orthèses

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 47.74ZCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialiséContenu commun : À l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Multiple
• 47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchésContenu commun : - le commerce de détail sur éventaires et marchés d'appareils auditifs - le commerce de détail sur éventaires et marchés de chaussures orthopédiques - le commerce de détail sur éventaires et marchés de béquilles et de fauteuils roulants - le commerce de détail sur éventaires et marchés de prothèses orthopédiques - le commerce de détail sur éventaires et marchés de colliers cervicaux et de corsets - le commerce de détail sur éventaires et marchés de produits élastocompressifs, par exemple bas élastiques, manchonsMultiple
• 47.91BVente à distance sur catalogue spécialiséContenu commun : - le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'appareils auditifs - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de chaussures orthopédiques - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de béquilles et de fauteuils roulants - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de prothèses orthopédiques - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de colliers cervicaux et de corsets - le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits élastocompressifs, par exemple de bas élastiques, de manchons (hors activités d’intermédiation)Multiple
• 47.99AVente à domicileContenu commun : - le commerce de détail d'appareils auditifs - le commerce de détail de chaussures orthopédiques - le commerce de détail de béquilles et de fauteuils roulants - le commerce de détail de prothèses orthopédiques - le commerce de détail de colliers cervicaux et de corsets - le commerce de détail de produits élastocompressifs, tels que les bas élastiques et les manchons (hors activités d’intermédiation)Multiple
• 47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Contenu commun : - le commerce de détail d'appareils auditifs - le commerce de détail de chaussures orthopédiques - le commerce de détail de béquilles et de fauteuils roulants - le commerce de détail de prothèses orthopédiques - le commerce de détail de colliers cervicaux et de corsets - le commerce de détail de produits élastocompressifs, tels que les bas élastiques et les manchons (hors activités d’intermédiation)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 47.74

• 47.74GCommerce de détail d'optique

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 47.74H