Code 49.20Y : Transport ferroviaire de fret

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
2. Division 49 Transports terrestres et transports par conduites
3. Groupe 49.2 Transport ferroviaire de fret
4. Classe 49.20 Transport ferroviaire de fret
5. Sous-classe 49.20Y Transport ferroviaire de fret

Cette sous-classe comprend

• le transport ferroviaire de fret sur des grandes lignes, ainsi que sur des lignes secondaires

Elle comprend aussi

• le transport de fret par funiculaire
• les services de traction

Elle ne comprend pas

• l'entreposage et le stockage, voir 52.10G, 52.10H
• les activités des terminaux de fret, voir 52.21Y
• l'exploitation d'infrastructures ferroviaires et les activités connexes (par exemple les opérations d'aiguillage), voir 52.21Y
• la manutention de fret pour le compte d'autrui, voir 52.24H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 49.20ZTransports ferroviaires de fretContenu commun : le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondanceUnique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 49.20Y