Code 52.22Y : Services auxiliaires des transports par eau

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
2. Division 52 Entreposage et services auxiliaires des transports
3. Groupe 52.2 Services auxiliaires des transports
4. Classe 52.22 Services auxiliaires des transports par eau
5. Sous-classe 52.22Y Services auxiliaires des transports par eau

Cette sous-classe comprend

• les activités liées au transport par eau de passagers, d'animaux ou de marchandises :
  • exploitation d'installations de terminaux (par exemple les ports et les quais)
  • exploitation d’écluses, etc.
  • activités liées à la navigation, au pilotage, au remorquage et au mouillage
  • avitaillement et réception des déchets portuaires
  • activités de sauvetage et de déchargement par allèges
  • activités des phares
  • activités de surveillance des cargaisons maritimes
• les services d'information sur les voies navigables
• l'entreposage hivernal des navires et des bateaux

Elle comprend aussi

• le maintien de la sécurité lors des travaux d'entretien des infrastructures de la voie navigable
• la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport par voie d'eau, effectuées à l'extérieur du site minier

Elle ne comprend pas

• le dragage et l’entretien des voies navigables, voir 42.91Y
• la manutention du fret, voir 52.24G , 52.24H
• les activités récréatives et de loisirs associées aux infrastructures des marinas, voir 93.29Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 52.22ZServices auxiliaires des transports par eauContenu commun : à l’exception des activités des consignataires maritimes, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondanceMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 52.22Y