Code 65.11Y : Assurance vie

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section L ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
2. Division 65 Assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
3. Groupe 65.1 Assurance
4. Classe 65.11 Assurance vie
5. Sous-classe 65.11Y Assurance vie

Cette sous-classe comprend

• la souscription de contrats d’assurance-vie temporaire
• la souscription de contrats d’assurance-vie permanente
• la souscription de contrats d’assurance de rente ou d'assurance-vie, d'assurance invalidité, d'assurance décès accidentel, d’assurance obsèques et mutilation (avec ou sans élément d'épargne substantiel)

Elle comprend aussi

• la souscription d’assurances complémentaires en sus de l'assurance-vie, notamment l'assurance contre les dommages corporels, y compris l'incapacité de travail, l'assurance contre le décès résultant d'un accident et l'assurance contre l'invalidité résultant d'un accident ou d'une maladie
• la souscription de types d'assurance-maladie permanente non résiliables

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 65.11ZAssurance vieContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 65.11Y