Code 65.12Y : Assurances non-vie

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section L ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
2. Division 65 Assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
3. Groupe 65.1 Assurance
4. Classe 65.12 Assurances non-vie
5. Sous-classe 65.12Y Assurances non-vie

Cette sous-classe comprend

• la fourniture de services d'assurance autres que l'assurance-vie :
  • assurance accident
  • assurance maladie
  • assurance voyages
  • assurance incendie et dommages causés aux biens par les catastrophes naturelles
  • assurance des autres dommages aux biens
  • assurance des véhicules automobiles, du matériel roulant ferroviaire, des navires, des aéronefs et d'autres moyens de transport
• l’assurance-fret
  • assurance pertes financières et responsabilité civile
• l’assurance-crédit
• l’assurance protection juridique
• l'assurance protection des revenus
• l’assurance accidents du travail

Elle ne comprend pas

• les régimes obligatoires de sécurité sociale, voir 84.30G

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 65.12ZAutres assurancesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 65.12Y