Code 70.10Y : Activités des sièges sociaux

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section N ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
2. Division 70 Activités des sièges sociaux et conseil de gestion
3. Groupe 70.1 Activités des sièges sociaux
4. Classe 70.10 Activités des sièges sociaux
5. Sous-classe 70.10Y Activités des sièges sociaux

Définition

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de l'entreprise ou du groupe d'entreprises, en d'autres termes, l'exercice de fonctions de siège social, la prise de décisions et la planification stratégique ou organisationnelle de la société ou de l'entreprise, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations quotidiennes des unités qui lui sont rattachées. Ces activités sont les mêmes quelles que soient les activités exercées par les unités gérées (financière, manufacturière, commerciale, etc.).

Cette sous-classe comprend

• les activités des sièges administratifs centralisés
• les activités des sièges d'entreprise
• les activités des bureaux locaux et régionaux
• les activités des bureaux de gestion des filiales

Elle ne comprend pas

• les activités des sociétés holding n'exerçant pas d'activités de siège social, voir 64.21Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 70.10ZActivités des sièges sociauxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 70.10Y