Code 77.11Y : Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
2. Division 77 Activités de location et location-bail
3. Groupe 77.1 Location et location-bail de véhicules automobiles
4. Classe 77.11 Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
5. Sous-classe 77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers

Cette sous-classe comprend

• la location et la location-bail de véhicules à moteur (dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes) sans conducteur, indépendamment de la durée de la période de location ou du mode de paiement (par exemple par abonnement) :
  • voitures de tourisme, camping-cars, autres véhicules automobiles légers, sans chauffeur
• la location de voitures partagées

Elle comprend aussi

• la location et la location-bail d'une voiture personnelle sans chauffeur
• la location et la location-bail de motocycles

Elle ne comprend pas

• la location ou la location-bail de voitures de tourisme ou de véhicules automobiles légers, avec chauffeur, voir 49.33G, 49.33H
• les activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de voitures de tourismes et de véhicules automobiles légers, voir 77.51Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 77.39ZLocation et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.Contenu commun : - la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur) sans conducteur : • motocycles • camping-cars (dont le poids maximal autorisé n'excède pas 3,5 tonnes)Multiple
• 77.11ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légersContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 77.11BLocation de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légersContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 77.12ZLocation et location-bail de camionsContenu commun : - la location et le leasing opérationnel des types de véhicules suivants : véhicules de loisirs (dont le poids maximal autorisé n'excède pas 3,5 tonnes)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 77.11Y