Code 78.20H : Autre mise à disposition de ressources humaines

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN
2. Division 78 Activités liées à l’emploi
3. Groupe 78.2 Activités d’agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines
4. Classe 78.20 Activités d’agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines
5. Sous-classe 78.20H Autre mise à disposition de ressources humaines

Définition

Cette sous-classe comprend les activités de mise à disposition de ressources humaines pour les entreprises clientes. Les unités classées ici représentent l'employeur officiel des employés pour les questions liées à la paie, aux impôts et à d'autres questions fiscales et de ressources humaines, mais elles ne sont pas responsables du management et de la supervision des employés. Les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines et du personnel associées à cette mise à disposition.

Elle ne comprend pas

• la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client, voir 78.20G

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 78.30ZAutre mise à disposition de ressources humainesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 78.20

• 78.20GActivités d’agence de travail temporaire

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 78.20H