Code 85.40Y : Enseignement supérieur

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section Q ENSEIGNEMENT
2. Division 85 Enseignement
3. Groupe 85.4 Enseignement supérieur
4. Classe 85.40 Enseignement supérieur
5. Sous-classe 85.40Y Enseignement supérieur

Définition

Cette sous-classe comprend l'enseignement supérieur, académique, professionnel et spécialisé, préparant aux diplômes de cycle court (licence ou niveau équivalent), de master ou de niveau équivalent, et de doctorat ou de niveau équivalent.

Cette sous-classe comprend

• l'enseignement dispensé dans les universités publiques et privées et autres établissements d'enseignement supérieur, à différents niveaux :
  • études de cycle court, généralement basées sur un apprentissage pratique adapté à l'exercice d'une profession donnée et préparant les étudiants à entrer sur le marché du travail ou à suivre d'autres programmes d'enseignement supérieur
  • études de premier cycle, ouvertes aux détenteurs d’un certificat de fin d'études secondaires, et menant à un diplôme de premier cycle
  • études de deuxième cycle ouvertes aux candidats titulaires au moins d'un diplôme de premier cycle et conduisant à un diplôme de deuxième cycle
  • cours de master complets, ouverts aux candidats titulaires d'un certificat de fin d'études secondaires et menant à un diplôme de deuxième cycle
  • études de troisième cycle, ouvertes aux candidats ayant achevé au moins le premier cycle d'études, et menant à un diplôme de troisième cycle
  • études de troisième cycle (formation des doctorants), ouvertes aux candidats ayant terminé au moins les études de deuxième cycle, et conduisant à une qualification de troisième cycle

L'enseignement peut être dispensé sous forme d'études à temps plein ou à temps partiel.

Elle comprend aussi

• les programmes d'enseignement et de formation professionnels de cycle court au niveau 5 de la CITE-P 2011
• les programmes d'enseignement et de formation professionnels supérieurs aux niveaux 6 et 7 de la CITE-P 2011 (par exemple ceux qui conduisent à des qualifications de maître-artisan)
• les activités d'enseignement des écoles d'arts du spectacle dispensant un enseignement supérieur
• les programmes d'enseignement pour adultes ou de formation continue dont le contenu est d'une complexité équivalente à l'enseignement dispensé dans le cadre d'activités éducatives déjà classées à ce niveau

Elle ne comprend pas

• l’enseignement et la formation non formels, voir groupe 85.5

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 85.42ZEnseignement supérieurContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 85.40Y