Code 86.94G : Activités de soins infirmiers

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section R SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE
2. Division 86 Activités pour la santé humaine
3. Groupe 86.9 Autres activités pour la santé humaine
4. Classe 86.94 Activités de soins infirmiers et de maïeutique
5. Sous-classe 86.94G Activités de soins infirmiers

Cette sous-classe comprend

• les activités de soins infirmiers non exercées par des médecins, par exemple :
  • les activités des infirmiers/infirmières indépendants, qui travaillent dans leur propre cabinet de consultation ou au domicile des patients

Elle comprend aussi

• les activités de soins infirmiers palliatifs pour les patients ambulatoires

Elle ne comprend pas

• les activités de soins en établissement résidentiel, voir 87.10
• les services d’aide sociale à domicile, voir 88.10

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmesContenu commun : - les activités d'infirmières qui ne sont pas exercées par des médecins, par exemple : • activités des infirmières indépendantes, qui travaillent dans leur propre cabinet de consultation ou au domicile des patients • aides-soignants • activités de soins infirmiers palliatifs pour les patients ambulatoires (hors activités activités de sages-femmes indépendantes)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 86.94

• 86.94HActivités de maïeutique

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 86.94G