Associations & secteur non lucratif

Obligations comptables des associations

Les obligations comptables varient selon la taille et le financement de l'association. Les petites associations peuvent se contenter d'une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses). Les associations recevant plus de 153 000€ de subventions publiques ou ayant une activité économique significative doivent tenir une comptabilité d'engagement conforme au plan comptable des associations.

Toutes les associations doivent tenir un registre des délibérations et un livre des recettes/dépenses.

Gestion des subventions

Les subventions publiques nécessitent un suivi rigoureux : affectation comptable conforme à l'objet de la subvention, production d'un compte-rendu financier pour les subventions de plus de 23 000€, et respect des conditions d'utilisation.

À La Réunion, les associations peuvent bénéficier de financements de la Région, du Département, des communes, de l'État (FDVA, FONJEP) et des fonds européens (FSE, FEDER). Chaque financeur a ses propres exigences en matière de justification.

Fiscalité des associations

Les associations à but non lucratif sont en principe exonérées des impôts commerciaux (IS, TVA, CET). Toutefois, si l'association exerce une activité lucrative prépondérante ou entretient des relations privilégiées avec des entreprises, elle peut être assujettie aux impôts commerciaux.

Les critères d'appréciation reposent sur la règle des « 4P » : Produit, Public, Prix, Publicité. L'analyse de la non-lucrativité doit être menée avec soin pour éviter les redressements fiscaux.

Notre offre Associations

ComptaVibes accompagne les associations réunionnaises avec un forfait comptable à partir de 100€ HT/mois. Nous assurons la tenue de comptabilité conforme au plan comptable associatif, l'établissement du bilan et du compte de résultat, et l'accompagnement dans les demandes de subventions.