NAF rév. 2 · SOUS-CLASSE 03.12Z

    Code 03.12Z : Pêche en eau douce

    La NAF rév. 2 est la nomenclature officielle des codes APE jusqu'au 31 décembre 2026. La NAF 2025 s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 ; chaque fiche indique sa correspondance. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section A Agriculture, sylviculture et pêche
    2. Division 03 Pêche et aquaculture
    3. Groupe 03.1 Pêche
    4. Classe 03.12 Pêche en eau douce
    5. Sous-classe 03.12Z Pêche en eau douce

    Cette sous-classe comprend

    • la pêche à des fins commerciales en eaux intérieures
    • la capture de crustacés et de mollusques d'eau douce
    • la capture d'animaux aquatiques d'eau douce

    Elle comprend aussi

    • la récolte de produits d'eau douce

    Elle ne comprend pas

    • la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques (cf. 10.20Z)
    • les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)
    • la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)
    • l'exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

    Correspondance vers la NAF 2025

    Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 03.12Z

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – NAF rév. 2 (RDF, libellés et notes) · naf08.ttl · fichier daté du 2026-08-19 (en-tête HTTP)
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – NAF rév. 2 liste des sous-classes (XLS) · naf2008_liste_n5.xls · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

    Aller plus loin

    Besoin d'un regard d'expert sur votre situation ? Demander un devis