Code 84.24Z : Activités d'ordre public et de sécurité

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O Administration publique
2. Division 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
3. Groupe 84.2 Services de prérogative publique
4. Classe 84.24 Activités d'ordre public et de sécurité
5. Sous-classe 84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité

Cette sous-classe comprend

• l'administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
• les activités d'ordre public des forces de gendarmerie
• la fourniture à la population d'articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix

Elle ne comprend pas

• les services des laboratoires de police (cf. 71.20B)
• l'administration et la gestion des forces armées (cf. 84.22Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 84.24YActivités d’ordre public et de sécurité civileContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 84.24Z