Code 08.92Z : Extraction de tourbe

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section B Industries extractives
2. Division 08 Autres industries extractives
3. Groupe 08.9 Activités extractives n.c.a.
4. Classe 08.92 Extraction de tourbe
5. Sous-classe 08.92Z Extraction de tourbe

Cette sous-classe comprend

• l'extraction de la tourbe
• la préparation de la tourbe destinée à accroître la qualité, à faciliter le transport ou le stockage de la tourbe pour compte propre

Elle ne comprend pas

• les services liés à l'extraction de la tourbe (cf. 09.90Z)
• la fabrication de briquettes de tourbe (cf. 19.20Z)
• la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de tourbe, de terre naturelle, de sables, d'argiles, d'engrais, etc. (cf. 20.15Z)
• la fabrication d'ouvrages en tourbe (cf. 23.99Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 08.92YExtraction de tourbeContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 08.92Z