Code 23.99Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
3. Groupe 23.9 Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
4. Classe 23.99 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
5. Sous-classe 23.99Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
• la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires
• la fabrication de matières minérales isolantes :laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires
• vermiculite expansée, argiles expansées
• produits minéraux similaires à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son
• la fabrication de corindon artificiel
• la fabrication de produits asphaltés et bitumineux
• la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques)
• la fabrication d'articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.
• la production d'argiles kaoliniques calcinées

Elle comprend aussi

• la fabrication de poudre d'argile directement utilisable pour la production de céramiques

Elle ne comprend pas

• la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type "isolation" ou "textile" (cf. 23.14Z)
• la fabrication d'électrodes en graphite (cf. 27.90Z)
• la fabrication de joints d'étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)

Correspondance vers la NAF 2025

• 23.99YFabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.Contenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 23.99Z