NAF rév. 2 · SOUS-CLASSE 17.12Z

    Code 17.12Z : Fabrication de papier et de carton

    La NAF rév. 2 est la nomenclature officielle des codes APE jusqu'au 31 décembre 2026. La NAF 2025 s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 ; chaque fiche indique sa correspondance. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section C Industrie manufacturière
    2. Division 17 Industrie du papier et du carton
    3. Groupe 17.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
    4. Classe 17.12 Fabrication de papier et de carton
    5. Sous-classe 17.12Z Fabrication de papier et de carton

    Cette sous-classe comprend

    • la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet d'une transformation ultérieure par l'industrie

    Elle comprend aussi

    • la transformation ultérieure des papiers et des cartons
    • le couchage, l'enduction et l'imprégnation des papiers et des cartons
    • la fabrication de papiers crêpés ou plissés
    • la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton
    • la fabrication de papier à la main
    • la fabrication de papier journal et de papier pour l'impression ou l'écriture
    • la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose
    • la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles

    Elle ne comprend pas

    • la fabrication de papiers et de cartons ondulés (cf. 17.21A, 17.21B, 17.21C)
    • la fabrication d'articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l'objet d'une transformation ultérieure (cf. 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 17.29Z)
    • la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l'élément principal (cf. sous-classe où est affectée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner)
    • la fabrication de papiers abrasifs (cf. 23.91Z)

    Correspondance vers la NAF 2025

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 17.12Z

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – NAF rév. 2 (RDF, libellés et notes) · naf08.ttl · fichier daté du 2026-08-19 (en-tête HTTP)
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – NAF rév. 2 liste des sous-classes (XLS) · naf2008_liste_n5.xls · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

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