Code 17.12Y : Fabrication de papier et de carton

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 17 Industrie du papier et du carton
3. Groupe 17.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
4. Classe 17.12 Fabrication de papier et de carton
5. Sous-classe 17.12Y Fabrication de papier et de carton

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de papier et de carton destinés à une transformation ultérieure dans l’industrie

Elle comprend aussi

• la transformation ultérieure du papier et du carton :
  • coloration, couchage, enduction et imprégnation du papier et du carton
  • fabrication de papier crêpé ou froissé
  • fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiées avec du papier ou du carton
• la fabrication de papier fait à la main
• la fabrication de papier journal et d'autres papiers pour l'impression ou l'écriture
• la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose
• la fabrication de papier carbone ou de papier stencil en rouleaux ou en larges feuilles

Elle ne comprend pas

• la fabrication de papiers et de cartons ondulés, voir 17.21Y
• la fabrication d'articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure, voir 17.22 à 17.25
• l’imprimerie et les services liés à l'imprimerie, voir groupe 18.1
• la fabrication de papier abrasif, voir 23.91Y
• l’édition de livres, journaux et autres activités d'édition, à l'exception de l'édition de logiciels, voir groupe 58.1
• la fabrication de papier enduit ou imprégné, lorsque le matériau d’enduction ou d'imprégnation est l’élément principal, voir la classe dont relève la fabrication du produit enduit ou imprégné

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 17.12ZFabrication de papier et de cartonContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 17.12Y