Code 22.23Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
3. Groupe 22.2 Fabrication de produits en plastique
4. Classe 22.23 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
5. Sous-classe 22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d'articles en matières plastiques pour la construction tels que :portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes
• cuves, foudres, réservoirs
• revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques
• articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, etc.
• la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.
• la fabrication de pierre artificielle

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 22.23YFabrication de portes et fenêtres en matières plastiquesContenu commun : - la fabrication de portes, de fenêtres et de leurs cadres en plastique - la fabrication de portes et fenêtres multi-matériaux dont le cadre est en matière plastique - la fabrication de volets, de stores (y compris les stores vénitiens) et d'articles similaires et de leurs parties, en matière plastique - la fabrication de volets multi-matériaux pour portes et fenêtres dont le cadre est en matière plastiqueMultiple
• 22.24YFabrication d’éléments en matières plastiques pour la constructionContenu commun : - la fabrication d'articles en plastique pour le bâtiment : • plinthes • cuves, réservoirs • revêtements de sol, de mur ou de plafond en plastique, en rouleaux ou sous forme de carreaux, etc. • articles sanitaires en plastique tels que baignoires, douches, lavabos, cuvettes de WC, réservoirs de chasse d'eau, etc. - la fabrication de revêtements de sol souples, tels que vinyle, linoléum, etc. - la fabrication d'articles sanitaires fabriqués à partir d'un mélange de matières plastiques et de minéraux, les minéraux servant de chargeMultiple
• 22.25YFaçonnage et finition de produits en matières plastiquesContenu commun : - la finition des produits en plastiqueMultiple
• 23.66YFabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtreContenu commun : - la fabrication de pierres artificielles (par exemple le marbre de culture)Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 22.23Z