Code 22.24Y : Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
3. Groupe 22.2 Fabrication de produits en plastique
4. Classe 22.24 Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
5. Sous-classe 22.24Y Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d'articles en matières plastiques pour la construction :
  • plinthes
  • citernes, cuves, réservoirs
  • revêtements de sol, de mur ou de plafond en matières plastiques, sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc.
  • articles en matières plastiques pour usages sanitaires, comme des baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse.
• la fabrication de revêtements de sol résilients (par exemple en vinyle ou en linoléum)

Elle comprend aussi

• la fabrication d'articles à usage sanitaire fabriqués à partir d'un mélange de matières plastiques et de minéraux, les minéraux servant de matériau de remplissage

Elle ne comprend pas

• la fabrication de revêtements de sol en caoutchouc, voir 22.12Y
• la fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques, voir 22.23Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 22.23ZFabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionContenu commun : - la fabrication d'articles en plastique pour le bâtiment : • plinthes • cuves, réservoirs • revêtements de sol, de mur ou de plafond en plastique, en rouleaux ou sous forme de carreaux, etc. • articles sanitaires en plastique tels que baignoires, douches, lavabos, cuvettes de WC, réservoirs de chasse d'eau, etc. - la fabrication de revêtements de sol souples, tels que vinyle, linoléum, etc. - la fabrication d'articles sanitaires fabriqués à partir d'un mélange de matières plastiques et de minéraux, les minéraux servant de chargeMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 22.24Y