Code 27.40Z : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 27 Fabrication d'équipements électriques
3. Groupe 27.4 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
4. Classe 27.40 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
5. Sous-classe 27.40Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires
• la fabrication de plafonniers
• la fabrication de chandeliers
• la fabrication de lampes de table (dispositifs d'éclairage)
• la fabrication d'ornements électriques pour arbres de Noël
• la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers
• la fabrication d'appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair
• la fabrication de lampes anti-insectes
• la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l'essence, au kérosène, etc.)
• la fabrication de projecteurs
• la fabrication d'appareils d'éclairage de rue (à l'exception des feux de signalisation)
• la fabrication d'appareils d'éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.)

Elle comprend aussi

• la fabrication de matériel d'éclairage non électrique

Elle ne comprend pas

• la fabrication de verre et d'éléments en verre pour les appareils d'éclairage (cf. 23.19Z)
• la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d'éclairage (cf. 27.33Z)
• la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z)
• la fabrication d'appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z)
• la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 27.40YFabrication d’appareils d’éclairageContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 27.40Z