Code 27.40Y : Fabrication d’appareils d’éclairage

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 27 Fabrication d’équipements électriques
3. Groupe 27.4 Fabrication d’appareils d’éclairage
4. Classe 27.40 Fabrication d’appareils d’éclairage
5. Sous-classe 27.40Y Fabrication d’appareils d’éclairage

Définition

Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage et autres lampes de table et lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs de courant).

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de lampes, ampoules et accessoires (par exemple à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, LED)
• la fabrication de luminaires à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur (par exemple lustres)
• la fabrication de lampes de table ou lampadaires d’intérieur (dispositifs d’éclairage)
• la fabrication de guirlandes lumineuses
• la fabrication de bûches de cheminée électriques
• la fabrication de flashs
• la fabrication de lampes anti-insectes
• la fabrication de lanternes (par exemple au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène)
• la fabrication de projecteurs
• la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation)
• la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (par exemple pour véhicules à moteur, avions, navires, etc.)
• la fabrication d’appareils d’éclairage solaire

Elle ne comprend pas

• la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage, voir 23.15Y
• la fabrication de diodes émettrices de lumière (LED), voir groupe 26.1
• la fabrication de dispositifs de câblage, porteurs de courant ou non, pour les appareils d’éclairage, voir 27.33Y
• la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré, voir 27.51Y
• la fabrication d’appareils électriques de signalisation (par exemple feux de signalisation, équipements de signalisation pour piétons), voir 27.90Y
• la fabrication de signaux électriques, voir 27.90Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 27.40ZFabrication d'appareils d'éclairage électriqueContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 27.40Y