Code 28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.3 Fabrication de machines agricoles et forestières
4. Classe 28.30 Fabrication de machines agricoles et forestières
5. Sous-classe 28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
• la fabrication de motoculteurs
• la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
• la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
• la fabrication de machines, d'appareils et d'engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l'épandage des engrais :charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
• la fabrication de machines, d'appareils et d'engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
• la fabrication de machines à traire
• la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture
• la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture :machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.
• machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)
• la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)
• la fabrication d'outils à main à moteur (cf. 28.24Z)
• la fabrication d'écrémeuses (cf. 28.93Z)
• la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)
• la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)
• la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 28.30YFabrication de machines agricoles et forestièresContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.30Z