Code 28.30Y : Fabrication de machines agricoles et forestières

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.3 Fabrication de machines agricoles et forestières
4. Classe 28.30 Fabrication de machines agricoles et forestières
5. Sous-classe 28.30Y Fabrication de machines agricoles et forestières

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
• la fabrication de tracteurs à chenilles
• la fabrication de motoculteurs mono-axe
• la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
• la fabrication de remorques ou de semi-remorques auto-chargeuses ou auto-déchargeuses pour l'agriculture
• la fabrication de machines agricoles pour la préparation ou la culture du sol, par exemple :
  • charrues, herses, épandeurs de fumier, semoirs, distributeurs d'engrais, etc.
• la fabrication de machines de récolte ou de battage, par exemple :
  • moissonneuses, batteuses, trieuses, etc.
• la fabrication de machines à traire
• la fabrication d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture ou l'horticulture
• la fabrication de machines agricoles diverses, par exemple :
  • machines pour l'aviculture, machines pour l'apiculture, matériel pour la préparation du fourrage, etc.
  • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage les œufs, les fruits, etc.
• la fabrication de machines pour l'agriculture verticale

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'outils à main non motorisés des types utilisés dans l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture, voir 25.63Y
• la fabrication de convoyeurs pour l'agriculture, voir 28.22Y
• la fabrication d'outils à main motorisés, voir 28.24Y
• la fabrication d'engins de terrassement, voir 28.92Y
• la fabrication d’écrémeuses, voir 28.93Y
• la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains, de céréales ou de légumes secs, voir 28.93Y
• la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques, voir 29.10Y
• la fabrication de remorques ou de semi-remorques pour usages autres qu'agricoles, voir 29.20Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 28.30ZFabrication de machines agricoles et forestièresContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique
• 28.92ZFabrication de machines pour l'extraction ou la constructionContenu commun : - la fabrication de tracteurs de pose de voiesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.30Y