Code 28.96Z : Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.9 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
4. Classe 28.96 Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
5. Sous-classe 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre ou des matières plastiques, ou pour la fabrication de produits en ces matières :machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques
• machines pour la presse, l'extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques
• machines à mouler, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques
• autres machines et appareils à fabriquer des produits spécifiques en caoutchouc ou en matières plastiques

Elle ne comprend pas

• la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 28.96YFabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiquesContenu commun : - la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc souple ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières : • extrudeuses, moulurières, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques et autres machines pour la fabrication d'un produit spécifique en caoutchouc ou en matière plastiqueMultiple
• 28.97YFabrication de machines de fabrication additiveContenu commun : - la fabrication de machines pour la fabrication additive par dépôt de matières plastiques ou de caoutchoucMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.96Z