Code 28.49Z : Fabrication d'autres machines-outils

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
3. Groupe 28.4 Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
4. Classe 28.49 Fabrication d'autres machines-outils
5. Sous-classe 28.49Z Fabrication d'autres machines-outils

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, de l'os, de la pierre, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou le travail à froid du verre, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
• la fabrication de porte-pièces pour machines-outils
• la fabrication de plateaux diviseurs et autres dispositifs spéciaux pour machines-outils
• la fabrication de machines-outils pour clouer, agrafer, coller ou autrement assembler le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci ou les matières plastiques dures, etc.
• la fabrication de machines de forage rotatives par percussion, de riveteuses, de machines à découper les feuilles de métal, etc.
• la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de bois
• la fabrication de machines pour le traitement électrolytique

Elle comprend aussi

• la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils énumérées

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'outils interchangeables pour machines-outils (outils à percer ou à poinçonner, matrices, tarauds, fraises, outils à tourner, lames de scies, couteaux tranchants, etc.) (cf. 25.73B)
• la fabrication de fers et de fusils à souder et à braser portatifs (cf. 27.90Z)
• la fabrication d'outils à main à moteur (cf. 28.24Z)
• la fabrication de machines utilisées dans les laminoirs ou les fonderies (cf. 28.91Z)
• la fabrication de machines pour l'extraction (cf. 28.92Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 27.90YFabrication d’autres matériels électriquesContenu commun : - la fabrication de machines de galvanoplastieMultiple
• 28.41YFabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métauxContenu commun : - la fabrication de machines à limer, de riveteuses, de coupeuses de tôleMultiple
• 28.42YFabrication d’autres machines-outilsContenu commun : - la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, de la pierre, du caoutchouc dur, du plastique dur, de la céramique, du béton, du verre froid ou de matériaux non métalliques durs similaires - la fabrication de porte-pièces pour machines-outils - la fabrication de têtes de division et d'autres accessoires spéciaux pour machines-outils - la fabrication de machines fixes à clouer, agrafer, coller ou assembler de toute autre manière du bois, du liège, des os, du caoutchouc dur ou des matières plastiques, etc. - la fabrication de perceuses stationnaires rotatives ou à percussion rotative, etc. - la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de particules, etc.Multiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 28.49Z