Code 30.92Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 30 Fabrication d'autres matériels de transport
3. Groupe 30.9 Fabrication de matériels de transport n.c.a.
4. Classe 30.92 Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
5. Sous-classe 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur
• la fabrication de bicyclettes et tricycles d'enfants
• la fabrication de parties et d'accessoires de bicyclettes
• la fabrication de véhicules pour invalides, avec ou sans moteur
• la fabrication de parties et d'accessoires de véhicules pour invalides
• la fabrication de landaus et de poussettes

Elle ne comprend pas

• la fabrication de cycles équipés d'un moteur auxiliaire (cf. 30.91Z)
• la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique (cf. 32.40Z)
• les activités d'entretien et de réparation des cycles (cf. 95.29Z)
• les activités d'entretien et de réparation des véhicules pour invalides (cf. 33.17Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 30.92YFabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalidesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 30.92Z