Code 30.92Y : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 30 Fabrication d’autres matériels de transport
3. Groupe 30.9 Fabrication de matériels de transport n.c.a.
4. Classe 30.92 Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
5. Sous-classe 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de bicyclettes et d'autres cycles non motorisés, y compris les tricycles (livraison), les tandems, les bicyclettes et les tricycles pour enfants
• la fabrication de pièces et d'accessoires pour bicyclettes (par exemple les cadres, les fourches, les jantes et les rayons, les moyeux, les freins, les selles, les pédales, les pédaliers et les dérailleurs)
• la fabrication de cycles équipés d’un moteur électrique auxiliaire
• la fabrication de véhicules pour personnes handicapées, avec ou sans moteur
• la fabrication de pièces et d'accessoires pour véhicules pour personnes handicapées
• la fabrication d’engins de transport personnels motorisés (par exemple de planches à roulettes électriques, trottinettes électriques)
• la fabrication de landaus et poussettes et de leurs parties

Elle ne comprend pas

• la fabrication de pneumatiques et de chambres à air en caoutchouc, des types utilisés pour les bicyclettes, voir 22.11Y
• la fabrication de jouets à roues destinés à être enfourchés, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique, voir 32.40Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 30.91ZFabrication de motocyclesContenu commun : - la fabrication de bicyclettes avec un moteur électrique auxiliaireMultiple
• 30.92ZFabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalidesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 30.92Y