Code 35.11Z : Production d'électricité

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
2. Division 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
3. Groupe 35.1 Production, transport et distribution d'électricité
4. Classe 35.11 Production d'électricité
5. Sous-classe 35.11Z Production d'électricité

Cette sous-classe comprend

• l'exploitation des installations de production d'électricité d'origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d'autres sources d'énergie renouvelables, etc.

Elle ne comprend pas

• la production d'électricité par l'incinération de déchets (cf. 38.21Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 35.11YProduction d’électricité à partir de sources non renouvelablesContenu commun : - l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources non renouvelables, par exemple gaz naturel, charbon et autres combustibles fossiles, et à partir de sources non renouvelables sans émissions, par exemple le nucléaireMultiple
• 35.12YProduction d’électricité à partir de sources renouvelablesContenu commun : - l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables, par exemple biocarburants gazeux, hydroélectricité, énergie éolienne côtière et marine, énergie solaire photovoltaïque et thermique, énergie géothermique et énergie des marées, des vagues et des océansMultiple
• 35.16YStockage de l’électricitéContenu commun : - la conversion de l'énergie électrique en une forme d'énergie pouvant être stockée, le stockage de cette énergie et la reconversion ultérieure de cette énergie en énergie électrique, par exemple l'exploitation d'installations de stockage de pompes, d'installations de stockage d'air comprimé ou d'installations de stockage de batteries - la distribution de l'électricité stockée dans les réseaux électriquesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 35.11Z