Code 38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
2. Division 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
3. Groupe 38.2 Traitement et élimination des déchets
4. Classe 38.21 Traitement et élimination des déchets non dangereux
5. Sous-classe 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend

• l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc.
• le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Elle ne comprend pas

• l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
• l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
• la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 38.21YRécupération de matériauxContenu commun : - la production de compost de déchets - la production de biogaz à partir de déchets, non destinée à la fourniture de gaz ou d'énergieMultiple
• 38.22YValorisation énergétiqueContenu commun : - le prétraitement des déchets en vue de la récupération d'énergie, conversion des déchets en chaleur ou en électricité utilisables, par exemple, au moyen de divers procédés, dont le traitement thermique - les activités des usines de valorisation énergétique des déchetsMultiple
• 38.23YAutre valorisation des déchetsContenu commun : - la préparation de boues d'épuration pour le traitement des sols, avec pour résultat un bénéfice pour l'agriculture ou une amélioration écologique - la préparation de déchets non dangereux en vue de leur valorisation dans des zones excavées ou à des fins d'ingénierie dans l'aménagement paysagerMultiple
• 38.31YIncinération sans récupération d’énergieContenu commun : - l’élimination et le traitement avant élimination des déchets par combustion ou traitement thermique sans récupération d'énergieMultiple
• 38.32YMise en décharge ou stockage permanentContenu commun : - l'élimination et le traitement avant élimination des déchets non dangereux, qu'ils soient solides ou non, sur ou dans le sol (c'est-à-dire sous terre), ou dans des installations ou des sites de stockage permanent des déchets - l'exploitation de décharges pour l'élimination des déchets - le traitement des déchets organiques en vue de leur mise en décharge ou de leur stockage permanent - l'élimination des sous-produits d'origine animale dans des décharges - le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde, par exemple une mine de sel ou de potassium - le stockage du dioxyde de carbone capturéMultiple
• 38.33YAutre élimination des déchetsContenu commun : - le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans le fond marin - l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des dépôts naturelsMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 38.21Z