Code 35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
2. Division 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
3. Groupe 35.2 Production et distribution de combustibles gazeux
4. Classe 35.23 Commerce de combustibles gazeux par conduites
5. Sous-classe 35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites

Cette sous-classe comprend

• la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites
• les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d'autres
• les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux

Elle ne comprend pas

• le commerce de gros de combustibles gazeux (cf. 46.71Z)
• le commerce de détail de gaz en bouteilles (cf. 47.78B)
• la vente de combustibles livrés chez le client (cf. 47.99B)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 35.23YCommerce de combustibles gazeux par conduitesContenu commun : - la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire du réseau pour compte propreMultiple
• 35.40YActivités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturelContenu commun : - les activités des courtiers ou agents en gaz qui organisent la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire de systèmes de distribution de gaz exploités par des tiers - les activités de courtiers et d'agents pour les échanges de matières premières et de capacités de distribution de combustibles gazeuxMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 35.23Z