Code 35.40Y : Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
2. Division 35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
3. Groupe 35.4 Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
4. Classe 35.40 Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
5. Sous-classe 35.40Y Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel

Cette sous-classe comprend

• les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente d'électricité par l'intermédiaire de réseaux de distribution d'électricité exploités par d’autres
• les activités des courtiers en gaz ou agents qui organisent la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire de systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres
• les activités des courtiers et des agents pour les échanges de produits et de capacités de distribution en matière de combustibles gazeux
• les activités de courtiers et d'agents pour la production d'électricité, les échanges de capacités de distribution et de transfert d'énergie électrique

Elle ne comprend pas

• le stockage et la distribution ou la fourniture d'énergie électrique à l'utilisateur (par l'intermédiaire d'un réseau) par le producteur (pour son propre compte), voir groupe 35.1
• le stockage et la distribution ou la fourniture de combustibles gazeux à l'utilisateur par l'intermédiaire d'un réseau de conduites par le producteur (pour son propre compte), voir groupe 35.2
• les activités de services d'intermédiation pour le transport de combustibles gazeux, voir 52.31Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 35.23ZCommerce de combustibles gazeux par conduitesContenu commun : - les activités des courtiers ou agents en gaz qui organisent la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire de systèmes de distribution de gaz exploités par des tiers - les activités de courtiers et d'agents pour les échanges de matières premières et de capacités de distribution de combustibles gazeuxMultiple
• 35.14ZCommerce d'électricitéContenu commun : - les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente d'électricité par l'intermédiaire de réseaux de distribution d'électricité exploités par d'autres personnes - les activités de courtiers et d'agents pour l'exploitation de l'électricité, la distribution et les échanges de capacité de transmission pour l'énergie électriqueMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 35.40Y