Code 49.10Z : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H Transports et entreposage
2. Division 49 Transports terrestres et transport par conduites
3. Groupe 49.1 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
4. Classe 49.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
5. Sous-classe 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Cette sous-classe comprend

• le transport ferroviaire de voyageurs sur un réseau de grandes lignes à large couverture géographique
• le transport interurbain de passagers par chemin de fer
• l'exploitation de voitures-lits et de voitures-restaurants dans le cadre d'une exploitation intégrée par les compagnies de chemin de fer

Elle ne comprend pas

• le transport de voyageurs par des systèmes de transit urbain et suburbain (cf. 49.31Z)
• les activités des gares de voyageurs (cf. 52.21Z)
• l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d'aiguillage (cf. 52.21Z)
• l'exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d'une exploitation par des unités distinctes (cf. 55.90Z et 56.10)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 49.11YTransport ferroviaire lourd de voyageursContenu commun : - le transport ferroviaire de passagers au moyen de matériel roulant sur les réseaux de grandes lignes - l'exploitation de wagons-lits ou de wagons-restaurants en tant qu'activité intégrée des entreprises ferroviaires - le transport ferroviaire lourd de passagers pour des visites touristiquesMultiple
• 49.12YAutre transport ferroviaire de voyageursContenu commun : - le transport interurbain de passagers par métro, métro léger, chemin de fer souterrain et surélevé, chemin de fer métropolitain et tramway - le transport interurbain de passagers par train léger pour les visites touristiquesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 49.10Z