Code 49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H Transports et entreposage
2. Division 49 Transports terrestres et transport par conduites
3. Groupe 49.3 Autres transports terrestres de voyageurs
4. Classe 49.31 Transports urbains et suburbains de voyageurs
5. Sous-classe 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs

Cette sous-classe comprend

• le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Elle comprend aussi

• l'exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s'inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Elle ne comprend pas

• le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 49.12YAutre transport ferroviaire de voyageursContenu commun : - le transport urbain et suburbain de passagers par métro, métro, train souterrain et surélevé, chemin de fer métropolitain et tramway - le transport urbain et suburbain de passagers par funiculaireMultiple
• 49.31GTransport régulier urbain et suburbain de voyageurs par routeContenu commun : - le transport routier régulier, urbain ou suburbain, de passagers par autobus, autocar, trolleybus ou minibus ; le transport suit un horaire fixe, impliquant la prise en charge et la dépose de passagers à des arrêts normalement fixésMultiple
• 49.34YTransport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniquesContenu commun : - le transport par téléphérique s'il fait partie d'un système de transport urbain ou suburbainMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 49.31Z