NAF rév. 2 · SOUS-CLASSE 53.10Z

    Code 53.10Z : Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

    La NAF rév. 2 est la nomenclature officielle des codes APE jusqu'au 31 décembre 2026. La NAF 2025 s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 ; chaque fiche indique sa correspondance. Explications INSEE

    Place dans la nomenclature INSEE

    1. Section H Transports et entreposage
    2. Division 53 Activités de poste et de courrier
    3. Groupe 53.1 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    4. Classe 53.10 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
    5. Sous-classe 53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

    Cette sous-classe comprend

    • la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par les services postaux chargés de l'obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut s'effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
    • la collecte du courrier et des colis dans les boîtes à lettres publiques ou les bureaux de poste
    • l'acheminement des journaux au tarif de la presse
    • les services des bureaux de poste tels que la poste restante

    Elle ne comprend pas

    • les activités se rattachant à l'émission et au paiement de mandats ainsi que les activités des caisses d'épargne postales et d'autres activités à caractère financier (cf. 64.19Z)
    • la location de boîtes postales (cf. 82.19Z)

    Correspondance vers la NAF 2025

    Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

    Votre code est-il le bon ?

    • Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
    • Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
    • Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

    Voir la fiche officielle INSEE 53.10Z

    Sources officielles et fraîcheur des données
    • INSEE – NAF rév. 2 (RDF, libellés et notes) · naf08.ttl · fichier daté du 2026-08-19 (en-tête HTTP)
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026
    • INSEE – NAF rév. 2 liste des sous-classes (XLS) · naf2008_liste_n5.xls · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
    • INSEE – Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 · Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx · date de publication non renseignée
      Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026

    Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.

    Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes (libellé, notes ou correspondances) : 09 octobre 2026 — date d'import initial si rien n'a changé depuis ; ce n'est pas une date de publication INSEE.

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