Code 64.91Z : Crédit-bail

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section K Activités financières et d'assurance
2. Division 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
3. Groupe 64.9 Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
4. Classe 64.91 Crédit-bail
5. Sous-classe 64.91Z Crédit-bail

Cette sous-classe comprend

• le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu'offre l'utilisation de ce bien et qu'il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non et une option d'achat est généralement disponible en fin de bail. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts

Elle ne comprend pas

• la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)

Correspondance vers la NAF 2025

• 64.91YCrédit-bailContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 64.91Z