Code 74.10Z : Activités spécialisées de design

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
2. Division 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
3. Groupe 74.1 Activités spécialisées de design
4. Classe 74.10 Activités spécialisées de design
5. Sous-classe 74.10Z Activités spécialisées de design

Cette sous-classe comprend

• la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
• le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
• les activités de concepteurs graphiques
• la décoration d'intérieur

Elle ne comprend pas

• la conception architecturale (cf. 71.11Z)
• la conception et la programmation de pages web (cf. 62.01Z)
• les activités d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71.12B)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 71.11YActivités d’architectureContenu commun : - les activités des architectes d'intérieursMultiple
• 74.11YActivités de design pour la création de mode ou les produits industrielsContenu commun : - le design de mode lié aux textiles, aux vêtements, aux chaussures, aux bijoux, aux meubles et autres articles de décoration intérieure et autres articles de mode, ainsi qu'à d'autres articles personnels ou ménagers - le design industriel, réalisé également à l'aide de logiciels spécialisés, c'est-à-dire la création et le développement de conceptions et de spécifications qui optimisent l'utilisation, la valeur, l'emballage et l'apparence des produits, y compris la détermination des matériaux, du mécanisme, de la forme, de la couleur et des finitions de surface du produit, en tenant compte des caractéristiques et des besoins humains, de la sécurité, de l'attrait commercial lors de la distribution, de l'utilisation et de l'entretienMultiple
• 74.12YActivités de design graphique et de communication visuelleContenu commun : - les activités des graphistes - la conception graphique de pages web - les activités des concepteurs en communication - les activités spécialisées dans la conception de messages et d'informations, en tenant compte des caractéristiques et des besoins des personnes, des objectifs de l'entreprise, de l'attrait du marché et des moyens de diffusion - la conception et conseil en matière de contenu et d'aspect extérieur des campagnes et des contenus de communication, conception et conception d'images visuelles (corporate design) et de supports de communication d'entreprise, conception et mise à jour de marques, détermination du langage visuel, de la forme, de la couleur, de la typographie des publications, illustration didactique de contextes complexes et abstraitsMultiple
• 74.13YActivités de design d’intérieurContenu commun : - les activités des décorateurs d'intérieur - les services de décoration d'intérieur tels que la planification et la conception d'espaces intérieurs pour répondre aux besoins esthétiques et fonctionnels des personnes, en se concentrant principalement sur les finitions, le mobilier et les palettes de couleurs - l'élaboration de projets de décoration d'intérieur (à l’exception des activités des architectes d'intérieurs)Multiple
• 74.14YAutres activités spécialisées de designContenu commun : - les autres activités de conception spécialiséesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 74.10Z