Code 74.11Y : Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section N ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
2. Division 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
3. Groupe 74.1 Activités spécialisées de design
4. Classe 74.11 Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels
5. Sous-classe 74.11Y Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels

Cette sous-classe comprend

• la création de modèles relatifs aux textiles, vêtements, chaussures, bijoux, meubles et autres articles de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que d'autres articles personnels ou domestiques
• le design industriel, réalisé également à l'aide de logiciels spécialisés, c'est-à-dire la création et le développement de conceptions et de spécifications qui optimisent l'utilisation, la valeur, le conditionnement et l'apparence des produits, y compris la détermination des matériaux, du mécanisme, de la forme, de la couleur et des finitions de surface du produit, en tenant compte des caractéristiques et des besoins humains, de la sécurité, de l'attrait commercial lors de la distribution, de l'utilisation et de l'entretien

Elle ne comprend pas

• la conception technique, c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes, voir 71.12Y
• la conception de plans informatiques pour l'impression 3D, voir 71.12Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 74.10ZActivités spécialisées de designContenu commun : - le design de mode lié aux textiles, aux vêtements, aux chaussures, aux bijoux, aux meubles et autres articles de décoration intérieure et autres articles de mode, ainsi qu'à d'autres articles personnels ou ménagers - le design industriel, réalisé également à l'aide de logiciels spécialisés, c'est-à-dire la création et le développement de conceptions et de spécifications qui optimisent l'utilisation, la valeur, l'emballage et l'apparence des produits, y compris la détermination des matériaux, du mécanisme, de la forme, de la couleur et des finitions de surface du produit, en tenant compte des caractéristiques et des besoins humains, de la sécurité, de l'attrait commercial lors de la distribution, de l'utilisation et de l'entretienMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 74.11Y