Code 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section O Administration publique
2. Division 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
3. Groupe 84.1 Administration générale, économique et sociale
4. Classe 84.12 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
5. Sous-classe 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Cette sous-classe comprend

• l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :santé
• éducation
• culture
• sport
• loisirs
• environnement
• logement
• services sociaux
• l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Elle comprend aussi

• le parrainage d'activités récréatives et culturelles
• l'octroi de subventions publiques à des artistes
• l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
• l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
• l'administration des programmes de protection de l'environnement
• l'administration des programmes de logement

Elle ne comprend pas

• les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
• les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
• les activités d'enseignement (cf. section P)
• les activités de santé humaine (cf. 86)
• les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
• les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
• les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

Correspondance vers la NAF 2025

• 84.12YRéglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociauxContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 84.12Z