Code 94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section S Autres activités de services
2. Division 94 Activités des organisations associatives
3. Groupe 94.1 Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
4. Classe 94.11 Activités des organisations patronales et consulaires
5. Sous-classe 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend

• les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d'une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d'une région géographique ou d'une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d'activité
• les activités des fédérations d'associations de ce type
• les activités des chambres de commerce, des corporations et d'autres organisations similaires
• la diffusion d'informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Elle ne comprend pas

• les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z)

Correspondance vers la NAF 2025

• 94.11YActivités des organisations patronales et des chambres représentativesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 94.11Z