Code 94.91Z : Activités des organisations religieuses

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section S Autres activités de services
2. Division 94 Activités des organisations associatives
3. Groupe 94.9 Activités des autres organisations associatives
4. Classe 94.91 Activités des organisations religieuses
5. Sous-classe 94.91Z Activités des organisations religieuses

Cette sous-classe comprend

• les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d'autres lieux
• les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires
• les activités de retraite religieuse

Elle comprend aussi

• les services religieux liés aux funérailles

Elle ne comprend pas

• les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)
• les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86)
• les activités d'action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88)

Correspondance vers la NAF 2025

• 94.91YActivités des organisations religieusesContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 94.91Z